A propos de ce site…

1. Mentions légales

Cet outil a été élaboré dans le cadre de la concertation sur la voie verte de l’Huveaune, organisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et SOLEAM.

Directeur de publication
Métropole

Il a été conçu par la société Eclectic Experience, et intégré par la société Armadiyo.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

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Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

2. Traitement des données personnelles

Ce site sert à collecter votre avis concernant le projet de voie verte de l’Huveaune.

Le responsable du traitement est la Metropole d’Aix-Marseille-Provence accompagné d’Eclectic-expérience, sous-traitant au titre de l’analyse des données.

Les données collectées sont :
- Votre adresse électronique afin de pouvoir vous adresser une lettre d’information concernant le projet.
- Vos types de déplacements, votre mode de déplacement, votre code postal, à des fins d’enquête. Une synthèse des éléments sera réalisée et les données seront exploitées de manière anonyme.
- La base légale correspondant au traitement de ces données est le consentement dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Ces données seront conservées 6 mois à compter de la fin de la concertation.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez, exercer vos droits en contactant la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse dpo@ampmetropole.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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